La perte d’un proche est un événement difficile. Malgré la peine, il faut s’organiser pour effectuer toutes les démarches nécessaires après un décès.
Les démarches impératives dans les 24 h qui suivent le décès
D’abord, il faut faire constater le décès par un médecin pour obtenir un certificat de décès. Si la mort survient dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite, centre de soins, etc.), le responsable s’en chargera.
En cas de suicide ou de mort accidentelle, il est nécessaire de contacter la gendarmerie ou le commissariat de police pour établir un PV avec les circonstances du décès. Il est également important de déclarer le décès à la mairie du lieu de l’événement. Le but est d’obtenir un acte de décès.
À noter qu’il faut vous munir du certificat de décès ou du PV, et des papiers d’identité du défunt. Il est recommandé de demander plusieurs copies de l’acte de décès, car ils sont nécessaires pour les autres démarches. Enfin, il faut contacter une société de pompes funèbres comme Odella et avertir les proches. Il faut prendre soin de bien rédiger le faire-part de décès et ne pas oublier les informations importantes comme la date de la cérémonie d’adieu.
Les démarches indispensables dans les 48h à 6 jours qui suivent le décès
Si la mort est survenue dans un établissement de santé, le transport du corps jusqu’à une chambre funéraire, jusqu’à une chambre mortuaire, ou jusqu’à son domicile peut se faire dans les 48h. Généralement, les services de pompes funèbres se chargent de cette démarche. Ils s’occuperont également de l’obtention de l’autorisation d’inhumation ou de crémation auprès de la mairie.
Ensuite, il faut vous renseigner sur la présence d’une éventuelle assurance obsèques pour pouvoir organiser les funérailles. A noter que la crémation ou l’inhumation doit se faire au plus tard dans les 6 jours après le décès.
Les démarches obligatoires dans les 48h à 7 jours qui suivent le décès
Il convient de prévenir certains organismes du décès de votre proche dans les 7 jours suivant sa disparition.
- La banque ou les autres établissements de crédit pour qu’ils puissent bloquer les comptes.
- La mutuelle, car dans certains cas, un capital est versé en cas de décès.
- La sécurité sociale (si le défunt était salarié) pour obtenir le capital décès et informer l’employeur pour qu’il puisse verser les sommes dues.
- Les assurances pour demander si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance.
- Le service d’aide sociale du département, l’assurance maladie, les caisses de retraite, Pôle Emploi, la CAF, ou d’autres organismes susceptibles de verser diverses prestations au défunt.
Les démarches importantes dans le mois jusqu’à 6 mois qui suivent le décès
Durant cette période, des organismes auxquels le défunt était rattaché doivent être mis au courant :
- Le centre des impôts, tout en leur envoyant la déclaration de succession.
- Le propriétaire si le défunt était locataire pour effectuer la résiliation du bail ou son transfert.
- Le locataire si le défunt était propriétaire pour transmettre les nouvelles coordonnées administratives et bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers.
- Les prestataires de service (eau, électricité, téléphone et Internet, gaz, etc.) pour résilier les contrats.
- Le notaire pour régler les héritages.
Toutes ces démarches sont indispensables après un décès. Sachez que pour alléger la douleur de vos proches quand le jour viendra, vous pouvez dès à présent souscrire une assurance décès.